Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des clients et visiteurs du site : www.passion-moto-formation.com les informations suivantes.

Informations légales

Statut du propriétaire : entreprise individuelle
Préfixe : EI

Nom de l’entreprise : Passion Moto Sécurité
Adresse : 31 rue Daniel Digneaux 33980 AUDENGE
Téléphone : 07 64 07 40 88
Adresse de courrier électronique : contact[at]passion-moto-formation.com

SIRET : 75402546800010
R.C.S. : Bordeaux

Créateur du site : Tuto-Net
Responsable de publication : LECOUTRE Fabien
Contacter le responsable de la publication : contact[at]passion-moto-formation.com

Webmestre : GROLLEAU Frédéric
Contacter le webmestre : fredlemarketeur[at]gmail.com

Hébergeur du site : OVH, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix
Contacter l’hébergeur : support[at]ovh.com

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.passion-moto-formation.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.passion-moto-formation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.passion-moto-formation.com par courrier électronique ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.passion-moto-formation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site www.passion-moto-formation.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.passion-moto-formation.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.